Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

I.-Les recettes de l'Institut national du nautisme sont constituées notamment par : 1° Les subventions de l'Etat ; 2° Les subventions versées au titre des fonds européens ; 3° Les subventions des collectivités territoriales et des établissements publics et toutes autres personnes publiques ou privées ; 4° Les produits des redevances et contributions ; 5° Les produits des compétitions, manifestations et événements qu'il organise ainsi que des prestations de services qu'il effectue ; 6° La rémunération des services rendus ; 7° Les produits de l'aliénation des biens meubles et immeubles ; 8° Les produits de publications et actions de formation ; 9° Les sommes perçues au titre de la formation professionnelle ; 10° Les produits financiers relevant du placement de ses fonds ; 11° Les emprunts ; 12° Les produits des dons et legs ; 13° L'exploitation des marques et brevets et de leurs dérivés ; 14° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements. II.-Les dépenses de l'Institut national du nautisme sont constituées notamment par : 1° Les frais de personnels à la charge de l'établissement ; 2° Les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité et notamment les frais d'entretien et d'achat des matériels nautiques ; 3° Les frais d'organisation des stages, conférences, travaux de recherche, d'élaboration et de diffusion des publications ; 4° Les frais d'organisation des manifestations ; 5° Les charges de remboursement des emprunts ; 6° Les dépenses d'intervention ; 7° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l'établissement.