Article A211-19
AbrogéVersion en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Les différents départements et le chargé de mission préparent les conventions et accords qui peuvent être passés par l'établissement avec les universités, les laboratoires et autres organismes extérieurs intéressés.