Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

Code du sport · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 1 janvier 2016

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie législative
1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  1. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    1. Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
      1. Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
        Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

Article L114-15

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Créé par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28 (V) — art. 28

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Créé par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28 (V) — art. 28

Textes liés

Textes cités

Code de l'éducation - art. L421-17 (V)
Code de l'éducation - art. L421-19 (V)

Retour au sommaire du Code

Partie législative (Articles L100-1 à L425-12)
1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (Articles L100-1 à L142-1)
  1. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES (Articles L111-1 à L115-1)
    1. Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Articles L114-1 à L114-17)
      1. Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Articles L114-10 à L114-17)
        Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier (Article L114-15)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L100-1 à L425-12
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles L100-1 à L142-1
  - TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L100-1 à L100-4
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles L111-1 à L115-1
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles L121-1 à L122-20
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles L131-1 à L133-1
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles L141-1 à L142-1
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORTArticles L211-1 à L241-10
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles L211-1 à L212-14
  - TITRE II : SPORTIFSArticles L221-1 à L224-3
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles L230-1 à L232-31
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALArticles L241-1 à L241-10
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles L311-1 à L335-3
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles L311-1 à L312-17
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles L321-1 à L322-9
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles L330-1 à L335-3
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles L411-1 à L425-12
  - Abrogé
    - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles L411-1 à L411-2
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles L421-1 à L425-12
Partie réglementaire - DécretsArticles R112-1 à R429-1
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles R112-1 à D142-47
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Articles R211-1 à R241-25
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles R311-1 à R335-7
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles R311-1 à D312-26
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles D321-1 à R322-43
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles D331-1 à R335-7
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles R411-1 à R429-1
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles R411-1 à R411-28
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles R421-1 à R429-1
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A112-0 à A430-2
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles A112-0 à A142-49
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles A112-0 à A114-7
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles A121-1 à A122-1
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles A131-1 à A131-6
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles A141-1 à A142-49
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORTArticles A211-1 à A231-5
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles A211-1 à A212-228
  - TITRE II : SPORTIFSArticles A222-1 à A222-15
  - TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles A231-1 à A231-5
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles A312-1 à A331-42
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles A411-1 à A430-2
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles A411-1 à A411-10
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles A421-1 à A430-2
ANNEXESArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-28
- Annexes partie réglementaire - DécretsArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
  - Annexes IArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe I-7 (art. R*131-46)
  - Annexes IIArticles Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 à Annexe II-3 (art. R241-12)
  - Annexes IIIArticles Annexe III-1 (art. R322-22) à Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
- Annexes partie réglementaire - ArrêtésArticles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe III-28
  - Annexes IIArticles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe II-23 (art. A231-3)
  - Annexes IIIArticles Annexe III-1 (art. A312-1) à Annexe III-28