Paragraphe 4 : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer

Pour l'application des dispositions de la présente sous-section aux départements et régions d'outre-mer : 1° La référence à la “ direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” est remplacée par la référence à la “ direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” ; 2° La référence au “ directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” est remplacée par la référence au “ directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ”.