Article A212-46
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2016
L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 est fixée par l'arrêté en date du 27 avril 2016 (NOR : VJSF1603369A) s'y rapportant.
Textes citant cet article
- Arrêté du 9 novembre 2024 (V)
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024
- Arrêté du 30 janvier 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 8 février 2025