Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre unique : Travaux de reboisement.

Chapitre unique : Travaux de reboisement.

Chapitre unique : Travaux de reboisement.

Code forestier de Mayotte · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 1 juillet 2012
2. Version du 16 octobre 1992 au 30 juin 2012

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie législative
1. Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement
  1. Titre Ier : Dispositions générales
    1. Chapitre unique : Travaux de reboisement.

Article L511-1

Abrogé

Version en vigueur du 16 octobre 1992 au 1 juillet 2012

Créé par Ordonnance no 92-1140 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 () JORF 16 octobre 1992 — art. 1
Codifié par Ordonnance n° 92-1140 du 12 octobre 1992

Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.

Voir les versions

Version en vigueur du 16 octobre 1992 au 1 juillet 2012
- Créé par

Ordonnance no 92-1140 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 () JORF 16 octobre 1992 — art. 1

Codifié par Ordonnance n° 92-1140 du 12 octobre 1992

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Partie législative (Articles L011 à L541-4)
1. Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement (Articles L511-1 à L541-4)
  1. Titre Ier : Dispositions générales (Article L511-1)
    1. Chapitre unique : Travaux de reboisement. (Article L511-1)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- Partie législativeArticles L011 à L541-4
  - Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestierArticles L011 à L022
    - Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.Articles L011 à L013
    - Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers.Articles L021 à L022
  - Livre Ier : Régime forestierArticles L111-1 à L161-4
    - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L111-1 à L111-5
    - Titre II
    - Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'EtatArticles L131-1 à L138-18
    - Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestierArticles L141-1 à L147-2
    - Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
    - Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
    - Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestierArticles L151-1 à L154-6
    - Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier.
    - Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier.Articles L161-1 à L161-4
  - Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliersArticles L211-1 à L231-5
    - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L211-1 à L211-1
    - Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privésArticles L224-1 à L224-7
    - Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.Articles L231-1 à L231-5
  - Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en généralArticles L311-1 à L351-10
  - Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosionArticles L411-1 à L451-7
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - ReboisementArticles L511-1 à L541-4
    - Titre Ier : Dispositions généralesArticles L511-1 à L511-1
    - Titre II : Inventaire forestier.Articles L521-1 à L521-2
    - Titre III
    - Titre IV : Secteurs de reboisement.Articles L541-1 à L541-4
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*011 à R541-2
  - Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestierArticles R*011 à R023
    - Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.Articles R*011 à R*011
    - Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers.Articles R021 à R023
  - Livre Ier : Régime forestierArticles R131-1 à R154-2
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II
    - Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'EtatArticles R131-1 à R138-18
    - Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestierArticles R141-1 à R143-1
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestierArticles R151-1 à R154-2
  - Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliersArticles R224-1 à R*231-3
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privésArticles R224-1 à R224-8
    - Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.Articles R*231-1 à R*231-3
  - Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en généralArticles R311-1 à R*351-1
  - Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosionArticles R411-1 à R451-5
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisementArticles R541-1 à R541-2
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Inventaire forestier.
    - Titre III
    - Titre IV : Secteurs de reboisement.Articles R541-1 à R541-2