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État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Article A306

Abrogé

Version en vigueur du 29 avril 1951 au 9 décembre 2018

Les pensionnaires portent la tenue militaire : vareuse, à une rangée de boutons en métal blanc, pantalon long, manteau. La coiffure est le béret. Le costume est de couleur bleu foncé. Les officiers et sous-officiers portent leurs galons sur les manches. Un piquet d'honneur avec drapeau, composé d'une dizaine d'hommes placés sous la conduite d'un sous-officier, représente l'institution nationale des invalides dans la réception des hautes autorités et des chefs d'Etat.

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  1. Version en vigueur du 29 avril 1951 au 9 décembre 2018

Article A308

Abrogé

Version en vigueur du 29 avril 1951 au 9 décembre 2018

Les pensionnaires sous-officiers et soldats sont logés dans des salles communes à l'exception de ceux dont l'état de santé exige l'isolement. Les pensionnaires officiers disposent de chambres particulières à un ou deux lits dans la limite des locaux disponibles et au fur et à mesure de leur arrivée.

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  1. Version en vigueur du 29 avril 1951 au 9 décembre 2018

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Section 4 : Tenue et logement. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre — Lexorizon