Article D295
AbrogéVersion en vigueur du 28 avril 1951 au 1 janvier 2017
Il est créé une médaille dite médaille de la France libérée, destinée à commémorer la libération de la France. Elle peut être attribuée aux ressortissants français ou alliés qui démontrent avoir, par des actes individuels, apporté une contribution effective à cette libération.