Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre · 2 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Hormis les cas où il est indiqué, au présent chapitre, que les allocations aux grands invalides ne se cumulent pas entre elles, ce cumul est autorisé dès lors que les conditions d'attribution des allocations sont remplies.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les articles L. 151-1 à L. 151-6 , L. 154-4 , L. 161-1 , L. 162-1 , L. 163-1 , L. 163-2 et L. 164-1 sont applicables aux allocations aux grands invalides, qui sont soumises aux mêmes règles que les pensions en matière d'attribution, de paiement et de suspension.
Version en vigueur du 26 avril 1951 au 1 janvier 2017