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Code de la route (ancien)
Versions dans le temps

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Code de la route (ancien)

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

196 évolutions connues

Année

1995

Effet le 25 mars 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
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Effet le 9 février 1995Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 2 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 janvier 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1995

1994

Effet le 18 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
8 articles concernés
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Effet le 9 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
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Effet le 12 juillet 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
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1993

Effet le 1 octobre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
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Effet le 28 septembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 août 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
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Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

1 article concerné

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Effet le 7 mai 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

15 articles concernés

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Effet le 28 avril 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

7 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000339150

18 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

24 articles concernés

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Effet le 2 février 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000339150

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000339150

2 articles concernés

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Effet le 30 mars 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

2 articles concernés

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