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Chapitre Ier : Dispositions générales
Section unique : Eléments taxables et territoires

Section unique : Eléments taxables et territoires

Section unique : Eléments taxables et territoires

Code des impositions sur les biens et services · 2 articles

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PARTIE LÉGISLATIVE
1. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  1. Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
      1. Section unique : Eléments taxables et territoires

Article L321-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Créé par LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V) — art. 17

Les articles L. 311-1 , L. 312-3 , L. 313-2 et L. 314-3 à L. 314-6 sont applicables aux taxes régies par le présent titre.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Créé par LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V) — art. 17

Textes liés

Textes cités

Code des impositions sur les biens et services - art. L311-1
Code des impositions sur les biens et services - art. L312-3
Code des impositions sur les biens et services - art. L313-2
Code des impositions sur les biens et services - art. L314-3

Article L321-2

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Créé par LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V) — art. 17

Pour l'application du présent titre, les cinq territoires mentionnés à l'article L. 112-4 sont regardés comme un territoire de taxation unique.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Créé par LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V) — art. 17

Textes liés

Textes cités

Code des impositions sur les biens et services - art. L112-4

Textes citant cet article

Code des impositions sur les biens et services - art. L322-71 (VD)

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L100-1 à L471-58)
1. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS (Articles L300-1 à L322-82)
  1. Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE (Articles L321-1 à L322-82)
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
      1. Section unique : Eléments taxables et territoires (Articles L321-1 à L321-2)

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Masquer les articles et les sections abrogés

PARTIE LÉGISLATIVEArticles L100-1 à L471-58
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L100-1 à L180-1
  - Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRESArticles L111-1 à L113-3
  - Titre II : FAIT GÉNÉRATEURArticles L120-1 à L120-5
  - Titre III : MONTANT DE L'IMPÔTArticles L131-1 à L133-4
  - Titre IV : EXIGIBILITÉArticles L141-1 à L142-5
  - Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALESArticles L151-1 à L154-6
  - Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔTArticles L161-1 à L163-1
  - Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔTArticles L171-1 à L174-3
  - Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUXArticles L180-1 à L180-1Abrogé (différé)
  - Titre IX : AFFECTATION
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACSArticles L300-1 à L322-82
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles L311-1 à L314-37
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles L321-1 à L322-82
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLESArticles L411-1 à L471-58
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L411-5
  - Titre II : MOBILITÉSArticles L421-1 à L425-20
  - Titre III : ENVIRONNEMENTArticles L433-1 à L433-105
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTUREArticles L451-1 à L455-56
  - Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALESArticles L471-1 à L471-58
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles R100-1 à D471-109
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R100-1 à D173-19
  - Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRESArticles A111-1 à D113-1
  - Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR
  - Titre III : MONTANTArticles A132-1 à A132-2
  - Titre IV : EXIGIBILITÉArticles R142-1 à R142-1
  - Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALESArticles D151-1 à R154-1
  - Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔTArticles D161-1 à D163-1
  - Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔTArticles A171-3 à D173-19
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACSArticles A322-4 à D322-69
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles A322-4 à D322-69
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELSArticles D421-0 à D471-109
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : MOBILITÉSArticles D421-0 à D425-5
  - Titre III : ENVIRONNEMENTArticles A433-7-1 à D433-12
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTUREArticles A452-5 à D455-18
  - Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALESArticles A471-1 à D471-109