Article L433-82
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur les déchets incinérés sont déterminées par le titre II du livre Ier et par la présente sous-section.
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Code des impositions sur les biens et services · 2 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur les déchets incinérés sont déterminées par le titre II du livre Ier et par la présente sous-section.
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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'opération mentionnée à l'article L. 433-74.
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