Cartographie jurisprudentielle : CAA de Paris — 2ème chambre
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
14 nœuds · 13 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 47 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 4 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 8 (LEGITEXT000006074232)(confiance : moyen)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 140 (LEGITEXT000006071189)(confiance : moyen)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 63 (LEGITEXT000006069568)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 221-1 (LEGITEXT000006070719)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 10 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 43 (LEGITEXT000006071189)(confiance : moyen)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 3 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 241-1 (LEGITEXT000006071785)(confiance : moyen)
- CAA de Paris — 2ème chambre (6 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 214-1 (LEGITEXT000006070719)(confiance : faible)