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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
L'architecte participe à toutes les missions concernant l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, la rénovation, la réhabilitation et la requalification ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre. Outre l'établissement du projet architectural mentionné à l' article L. 431-2 du code de l'urbanisme , l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes : - aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ; - élaboration d'un lotissement ; - élaboration de programmes ; - préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets : consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ; - assistance aux maîtres d'ouvrage ; - conseil et expertise ; - enseignement.
Version en vigueur du 25 mars 1980 au 1 juillet 2026
Cartographie jurisprudentielle
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