Cartographie jurisprudentielle : Cour de cassation — Chambre criminelle
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
20 nœuds · 19 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 144 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 698-6 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 593 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 310 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 168 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 203 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 5 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 113-6 (LEGITEXT000006070719)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 331 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 6 (LEGITEXT000006069574)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 169-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 231 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 148-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 7 (LEGITEXT000006071103)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 5 (LEGITEXT000006069574)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 706-25 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 347 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 7 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)