Cour de cassation — 2e chambre civile
8 janvier 1960 · CASSATION.
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - PRESIDENT STATUANT SEUL - CONSTATATIONS NECESSAIRES
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - PRESIDENT STATUANT SEUL - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TIERS RESPONSABLE - RECOURS DE LA CAISSE - COTISATIONS NON PERCUES DURANT LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE (NON)
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Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ALLOCATIONS FAMILIALES - ASSUJETTIS - EXPLOITANT AGRICOLE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
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Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ALLOCATIONS FAMILIALES - BENEFICIAIRES - SALARIES - S A R L - ASSOCIE - ASSOCIE EGALITAIRE, REMPLISSANT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR COMMERCIAL
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - CASSATION - AFFAIRES DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT - POURVOI - PIECES JOINTES - EXPERTISES PRETENDUEMENT ERRONEE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE - PENSION ALIMENTAIRE (ARTICLE 301, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL) - DEMANDE POSTERIEURE AU DIVORCE - CONDITIONS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE - PENSION ALIMENTAIRE (ARTICLE 301, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL) - REMARIAGE DE L'EPOUX INNOCENT - CESSATION
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Cassation civil - DIVORCE SEPARATION DE CORPS - PROCEDURE - CHAMBRE DU CONSEIL - REQUETE CIVILE - DEBATS PORTANT SUR L'EXISTENCE MEME OU LA PREUVE DE FAITS CAUSES DU DIVORCE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - DROITS DE LA DEFENSE - ATTEINTE - AUDITION D'UN EXPERT EN DEHORS DES PARTIES AU COURS D'UN DELIBERE - NULLITE SOULEVEE EN APPEL - PORTEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - VIOLENCES EXERCEES SUR UN CAMARADE DE TRAVAIL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - SERVICE PUBLIC CONCEDE - EMPLOYES ET OUVRIERS - GUERRE - RECLASSEMENT (ORDONNANCE DU 15 JUIN 1945) - REGLEMENT ELABORE PAR L'ENTREPRISE - AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - SERVICE PUBLIC CONCEDE - EMPLOYES ET OUVRIERS - GUERRE - RECLASSEMENT (ORDONNANCE DU 15 JUIN 1945) - DOMAINE D'APPLICATION - AGENT DEJA RECLASSE (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - GREVE - ABUS DU DROIT DE GREVE - DEFINITION - GREVES REPETEES - DESORGANISATION CONCERTEE DE LA PRODUCTION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES - PROCEDURE - APPEL - TAUX DU RESSORT - DEMANDE INDETERMINEE - DEMANDE EN DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE TRAVAIL - SITUATION ANTERIEURE A LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 80 LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL PAR LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1955
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° PRUD'HOMMES - PROCEDURE - ENQUETE - PROCEDURE SOMMAIRE - INOBSERVATION Cassation civil - 2° PRUD'HOMMES - PROCEDURE - APPEL - EFFET DEVOLUTIF - PORTEE - MESURE D'INSTRUCTION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - INVALIDITE - APPRECIATION - ELEMENTS - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CHOSE JUGEE - AUTORITE DU PENAL - NON-LIEU (NON) - ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PROTECTION - TRAPPES - ABSENCE DE DISPOSITIF DE VERROUILLAGE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - REFUS DE TRAVAILLER SUR UNE MACHINE DANGEREUSE - SALARIEE EN ETAT DE GROSSESSE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - FAUTE DU SALARIE - SOUS-DIRECTEUR D'HOTEL S'ETANT ENIVRE AU COURS D'UN BANQUET
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL - DEPLACEMENT A LA DEMANDE DE L'EMPLOYEUR POUR DES RAISONS NON PROFESSIONNELLES
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° CHOSE JUGEE - AUTORITE DU PENAL - ACTION CIVILE - BLESSURES INVOLONTAIRES - ASSUREUR CONDAMNE A DEDOMMAGER LA VICTIME - CONDAMNATION SUBORDONNEE AU JEU DE LA GARANTIE Cassation civil - 2° ASSURANCE RESPONSABILITE - GARANTIE - LIMITATION FIXEE PAR LA POLICE - USAGE "AFFAIRES" - VEHICULE SERVANT A UN TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOMENT DE L'ACCIDENT