Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
9° : Passage du régime transitoire au régime du forfait.

9° : Passage du régime transitoire au régime du forfait.

9° : Passage du régime transitoire au régime du forfait.

Code général des impôts, annexe III · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Rechercher

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Première partie : Impôts d'État
  1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    1. Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
      1. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        V : Bénéfices de l'exploitation agricole
        D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
        9° : Passage du régime transitoire au régime du forfait.

Article 38 sexdecies OJ

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2006

Modifié par Décret n°2001-524 du 14 juin 2001 - art. 1 () JORF 17 juin 2001 — art. 1
Abrogé par Décret n°2005-1 du 3 janvier 2005 - art. 2 () JORF 4 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 — art. 2

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

En ce cas de passage du régime transitoire au forfait : a) Les dispositions de l'article 38 sexdecies OC sont applicables. b) Les créances et les dettes nées d'opérations imposables réalisées sous le régime transitoire sont rapportées aux résultats du dernier exercice clos sous ce régime.

Voir les versions

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2006
- Modifié par Décret n°2001-524 du 14 juin 2001 - art. 1 () JORF 17 juin 2001 — art. 1
- Abrogé par Décret n°2005-1 du 3 janvier 2005 - art. 2 () JORF 4 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 — art. 2
Version en vigueur du 18 août 1993 au 17 juin 2001
- Modifié par Décret n°92-751 du 29 juillet 1992 - art. 3 (V) JORF 4 août 1992 — art. 3
Version en vigueur du 8 août 1987 au 18 août 1993
- Créé par Décret n°87-642 du 6 août 1987 - art. 7 (V) JORF 8 août 1987 — art. 7
- Codifié par Décret 87-940 1987-11-23

Comparer les versions

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 terdecies)
1. Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313 BR bis)
  1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 2 sexies à 65)
    1. Chapitre Ier : Impôt sur le revenu (Articles 2 sexies à 46 F)
      1. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 2 sexies à 41 DG ter)
        V : Bénéfices de l'exploitation agricole (Articles 38 sexdecies A à 38 sexdecies W)
        D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition (Articles 38 sexdecies K à 38 sexdecies OJ)
        9° : Passage du régime transitoire au régime du forfait. (Article 38 sexdecies OJ)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 94 à 344 quater
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 2 sexies à 350 terdecies
- Première partie : Impôts d'ÉtatArticles 2 sexies à 313 BR bis
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 2 sexies à 65
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 65 A à 111 quater T
  - Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affairesArticles 111 quinquies à 111 quinquies
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diversesArticles 111-00 A à 244 vicies
  - Abrogé
    - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diversesArticles 178 bis à 221 ter
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 245 à 313 BR bis
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 314 à 344 quindecies
  - Titre premier : Impositions communalesArticles 314 à 328 D ter
  - Titre I bis : Impositions départementalesArticles 328 G bis à 328 G decies
  - Abrogé
    - Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de CorseArticles 328 J ter à 328 J ter
  - Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publicsArticles 328 K à 328 W
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes diversArticles 330 à 344 undecies A
  - Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à IIArticles 344 quindecies à 344 quindecies
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 344-0 A à 350 terdecies
  - Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtArticles 344-0 A à 344 O
  - Titre II : Dispositions diversesArticles 345 à 350 terdecies
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
REGIME ECONOMIQUE
- ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre 1 : Impositions communales
  - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 351 à 445
- Chapitre premier : Paiement de l'impôtArticles 351 à 406 terdecies
  - Section I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 351 à 383-0 ter
  - Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 384 à 384 D
  - Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 384 bis A à 406 ter
  - Section IV : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platineArticles 406 undecies à 406 undecies
  - Section V : Dispositions communesArticles 406 duodecies à 406 terdecies
- Chapitre I bis : PénalitésArticles 406 L à 406 A 27
  - Abrogé
    - Section I bis : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platineArticles 406 L à 406 L
  - Section II : Dispositions communesArticles 406 A 12 à 406 A 16
  - Section III : Dispositions particulièresArticles 406 A 27 à 406 A 27
- Chapitre II : ProcéduresArticles 415 à 416-0 bis
  - Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables du Trésor et de la direction générale des impôts.
  - Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables de la direction générale des finances publiques et à ceux de la direction générale des douanes et droits indirectsArticles 415 à 416-0 bis
- Chapitre II bis : Sûretés et privilègesArticles 416 bis à 416 ter
- Chapitre III : Dégrèvements et restitutions d'impôtsArticles 416 E à 445
  - Section I : Juridiction contentieuseArticles 416 E à 416 E
  - Abrogé
    - Section II : Juridiction gracieuseArticles 426 à 445
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 381 O à 444 A
  - PAIEMENT DE L'IMPOTArticles 381 O à 404 CA
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.Articles 381 O à 381 O
    - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
    - ENREGISTREMENT - PUBLICITE FONCIERE.Articles 404 CA à 404 CA
    - DROITS DE TIMBRE.
  - PENALITES.Articles 406 A 16 C à 406 A 16 C
  - Chapitre II : Procédures
  - CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôtsArticles 416 A à 444 A
    - JURIDICTION CONTENTIEUSE.Articles 416 A à 416 D
    - JURIDICTION GRACIEUSE.Articles 417 à 444 A
  - DROIT DE COMMUNICATION.