Code du sport · 3 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la préfecture.
Ces références documentaires n’ont pas encore été importées.
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