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Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 1 : Champ d'application

Code du sport · 1 article

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1. Version à compter du 1 mai 2016
2. Version du 30 avril 2008 au 30 avril 2016

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Partie réglementaire - Arrêtés
1. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  1. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    1. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      1. Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
        Paragraphe 1 : Champ d'application

Article A322-147

Version en vigueur depuis le 1 mai 2016

La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2016
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 mai 2016

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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Textes liés

Textes citant cet article

Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
Arrêté du 25 janvier 2012 - art. 3, v. init.
Arrêté du 28 mars 2018 - art. 1
Arrêté du 5 août 2020 - art. 1
Code du sport. - art. A322-154 (VT)
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
Arrêté du 22 janvier 2016 - art. (V)
Arrêté du 25 janvier 2012 - art. 4, v. init.
Arrêté du 5 août 2020 - art. 5
Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 2, v. init.

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Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A112-0 à A430-2)
1. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles A312-1 à A331-42)
  1. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles A322-1 à A322-177)
    1. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité (Articles A322-1 à A322-177)
      1. Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie (Articles A322-147 à A322-175)
        Paragraphe 1 : Champ d'application (Article A322-147)

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Partie législativeArticles L100-1 à L425-12
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles L100-1 à L142-1
  - TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L100-1 à L100-4
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles L111-1 à L115-1
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles L121-1 à L122-20
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles L131-1 à L133-1
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles L141-1 à L142-1
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORTArticles L211-1 à L241-10
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles L211-1 à L212-14
  - TITRE II : SPORTIFSArticles L221-1 à L224-3
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles L230-1 à L232-31
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALArticles L241-1 à L241-10
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles L311-1 à L335-3
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles L311-1 à L312-17
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles L321-1 à L322-9
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles L330-1 à L335-3
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles L411-1 à L425-12
  - Abrogé
    - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles L411-1 à L411-2
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles L421-1 à L425-12
Partie réglementaire - DécretsArticles R112-1 à R429-1
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles R112-1 à D142-47
  - TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles R112-1 à R114-75
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles R121-1 à R122-12
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles D131-2 à R132-18
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles R141-1 à D142-47
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Articles R211-1 à R241-25
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles R211-1 à D212-95
  - TITRE II : SPORTIFSArticles D221-2-1 à D224-13
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles R231-1 à R232-105
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALArticles R241-1 à R241-25
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles R311-1 à R335-7
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles R311-1 à D312-26
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles D321-1 à R322-43
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles D331-1 à R335-7
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles R411-1 à R429-1
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles R411-1 à R411-28
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles R421-1 à R429-1
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A112-0 à A430-2
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles A112-0 à A142-49
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles A112-0 à A114-7
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles A121-1 à A122-1
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles A131-1 à A131-6
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles A141-1 à A142-49
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORTArticles A211-1 à A231-5
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles A312-1 à A331-42
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles A312-1 à A312-12
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles A322-1 à A322-177
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles A331-1 à A331-42
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles A411-1 à A430-2
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles A411-1 à A411-10
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles A421-1 à A430-2
ANNEXESArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-28
- Annexes partie réglementaire - DécretsArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
  - Annexes IArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe I-7 (art. R*131-46)
  - Annexes IIArticles Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 à Annexe II-3 (art. R241-12)
  - Annexes IIIArticles Annexe III-1 (art. R322-22) à Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
- Annexes partie réglementaire - ArrêtésArticles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe III-28
  - Annexes IIArticles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe II-23 (art. A231-3)
  - Annexes IIIArticles Annexe III-1 (art. A312-1) à Annexe III-28