Article A212-16-1
AbrogéVersion en vigueur du 14 janvier 2009 au 31 décembre 2020
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-14 .
Code du sport · 4 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur du 14 janvier 2009 au 31 décembre 2020
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-14 .
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
Version en vigueur du 14 janvier 2009 au 30 novembre 2018
Le dossier de candidature est composé comme suit : - une première partie relative à la recevabilité de la demande (ou livret de recevabilité) ; - une notice explicative accompagnant le livret de recevabilité ; - une seconde partie relative à la description et à l'analyse des activités réalisées par le candidat ; - un guide méthodologique. Le candidat complète et transmet la première partie de son dossier avec les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de son lieu de domicile, qui se prononce sur la recevabilité de sa demande. La décision de recevabilité est fondée sur deux critères : la durée de l'expérience exigée et le rapport direct avec le diplôme visé.
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2009
Version en vigueur du 14 janvier 2009 au 30 novembre 2018
Le candidat dont la demande est déclarée recevable conformément aux dispositions de l'article A. 212-16-2 dépose son dossier complet (première et deuxième partie) auprès du jury du diplôme. Il joint à son dossier les pièces suivantes : -une copie de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ; -un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités correspondant aux supports techniques choisis et datant de moins de trois mois à la date limite de dépôt du dossier ; -l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC1) ou tout titre équivalent. Le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat dans son dossier correspondent aux compétences définies en annexe II-2 et, le cas échéant, les valide intégralement ou partiellement.
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2009
Version en vigueur du 14 janvier 2009 au 31 décembre 2020
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des épreuves, qui notifie sa décision au candidat. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre le diplôme au candidat ayant réussi l'ensemble des épreuves.
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