Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Code forestier · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 1 juillet 2012
2. Version du 2 juin 1979 au 30 juin 2012

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie législative
1. Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
  1. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    1. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Article L563-1

Abrogé

Version en vigueur du 2 juin 1979 au 1 juillet 2012

Codifié par Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979
Créé par Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979 — art. 4

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Voir les versions

Version en vigueur du 2 juin 1979 au 1 juillet 2012

Codifié par Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979

Créé par Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979 — art. 4

Ancien(s) texte(s)

Loi 77-618 1977-06-16 art. 32

Nouveaux textes

Code forestier (nouveau) - art. L174-1 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Partie législative (Articles L1 à L563-1)
1. Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement. (Articles L511-1 à L563-1)
  1. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L562-1 à L563-1)
    1. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article L563-1)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- Partie législativeArticles L1 à L563-1
  - Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.Articles L1 à L15
  - Livre Ier : Régime forestier.Articles L101 à L181-1
    - Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.Articles L101 à L101
    - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L111-1 à L111-1
    - Titre II : Office national des forêts.Articles L121-1 à L124-2
    - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.Articles L131-1 à L138-18
    - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.Articles L141-1 à L148-24
    - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.Articles L152-1 à L154-2
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestierArticles L151-1 à L154-6
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.Articles L161-1 à L161-4
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.
    - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles L171-1 à L173-7
    - Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.Articles L181-1 à L181-1
  - Livre II : Bois et forêts des particuliers.Articles L211-1 à L261-7
    - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L211-1 à L211-1
    - Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.Articles L221-1 à L224-7
    - Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.Articles L231-1 à L231-5
    - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.Articles L241-1 à L248-1
    - Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles L251-1 à L254-1
    - Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêtArticles L261-1 à L261-7
  - Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.Articles L311-1 à L380-1
    - Titre Ier : Défrichements.Articles L311-1 à L315-2
    - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.Articles L321-1 à L323-2
    - Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.Articles L331-1 à L332-2
    - Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.Articles L341-1 à L344-1
    - Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.Articles L351-1 à L351-11
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles L361-1 à L364-1
    - Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier.Articles L371-1 à L371-4
    - Titre VIII : Accueil du public en forêt.Articles L380-1 à L380-1
  - Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.Articles L411-1 à L451-2
    - Titre Ier : Forêts de protection.Articles L411-1 à L413-1
    - Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.Articles L421-1 à L425-1
    - Titre III : Fixation des dunes.Articles L431-1 à L432-4
    - Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles L442-1 à L443-4
    - Titre V : Protection des berges.Articles L451-1 à L451-2
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.Articles L511-1 à L563-1
    - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L511-1 à L514-3
    - Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois.Articles L521-1 à L521-3
    - Titre II : Inventaire forestier
    - Titre III : Fonds forestier national.Articles L531-1 à L532-4
    - Titre IV : Secteurs de reboisement.Articles L541-1 à L541-4
    - Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.Articles L551-1 à L555-4
    - Titre V : Amélioration des essences forestières
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles L562-1 à L563-1
- Partie réglementaireArticles R3-1 à R555-5
  - Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.Articles R3-1 à R11-10
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles R3-1 à R4-6
    - Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.Articles R10 à R10
    - Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.Articles R11-1 à R11-10
  - Livre Ier : Régime forestier.Articles R121-1 à R173-7
  - Livre II : Bois et forêts des particuliers.Articles D221-3 à D261-2
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Organisation et gestion de la forêt privéeArticles D221-3 à R224-18
    - Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.Articles R231-1 à R231-4
    - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.Articles R241-1 à R*248-32
    - Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles R251-1 à R254-1
    - Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt.Articles D261-1 à D261-2
  - Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.Articles R311-1 à R364-1
    - Titre Ier : Défrichements.Articles R311-1 à R314-4
    - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.Articles R321-1 à R322-9
    - Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.Articles R331-1 à R331-6
    - Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.Articles R341-1 à R344-1
    - Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.Articles R351-1 à R351-1
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles R361-1 à R364-1
  - Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.Articles R411-1 à R443-4
    - Titre Ier : Forêts de protection.Articles R411-1 à R413-4
    - Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.Articles R421-1 à R424-10
    - Titre III : Fixation des dunes.Articles R431-1 à R432-7
    - Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles D442-1 à R443-4
  - Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le boisArticles R521-1 à R563-3
    - Titre II : Inventaire forestier.Articles R521-1 à R521-17
    - Titre III : Fonds forestier national.Articles R531-1 à R532-25
    - Titre V : Amélioration des essences forestières.Articles R551-1 à R555-2
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles D562-1 à R563-3
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - ReboisementArticles R513-2 à R555-5
- AnnexesArticles Annexe I à l'article D221-3 à Annexe II à l'article R221-72
  - Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)
    - Centres régionaux, régions représentées, nombre de sièges réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional.