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Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
Chapitre VI : Récolements.

Chapitre VI : Récolements.

Chapitre VI : Récolements.

Code forestier · 2 articles

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Partie réglementaire
1. Livre Ier : Régime forestier.
  1. Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
    1. Chapitre VI : Récolements.

Article R*136-2

Abrogé

Version en vigueur du 7 février 1979 au 25 novembre 2005

Codifié par Décret 79-114 1979-01-25
Abrogé par Décret n°2005-1445 du 23 novembre 2005 - art. 5 () JORF 25 novembre 2005 — art. 5

La décharge d'exploitation prévue par l'article L. 136-3 est délivrée par le préfet.

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Version en vigueur du 7 février 1979 au 25 novembre 2005
- Codifié par Décret 79-114 1979-01-25

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Abrogé par Décret n°2005-1445 du 23 novembre 2005 - art. 5 () JORF 25 novembre 2005 — art. 5

Ancien(s) texte(s)

Code forestier 51

Textes liés

Textes cités

Code forestier - art. L136-3 (V)
Version en vigueur depuis le 7 février 1979

Article R136-1

Abrogé

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

Codifié par Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979
Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 () JORF 14 juillet 2006 — art. 12

La décharge d'exploitation prévue par l'article L. 136-3 est délivrée par le représentant habilité de l'Office national des forêts.

Voir les versions

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012
- Codifié par Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979
- Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 () JORF 14 juillet 2006 — art. 12
Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 14 juillet 2006
- Codifié par Décret 79-114 1979-01-25
- Modifié par Décret n°2005-1445 du 23 novembre 2005 - art. 5 () JORF 25 novembre 2005 — art. 5
Version en vigueur du 7 février 1979 au 25 novembre 2005
- Codifié par Décret 79-114 1979-01-25

Ancien(s) texte(s)

Code forestier 47

Nouveaux textes

Code forestier (nouveau) - art. R213-40 (V)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Textes liés

Textes cités

Code forestier - art. L136-3
Version en vigueur depuis le 7 février 1979

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Partie réglementaire (Articles R3-1 à R555-5)
1. Livre Ier : Régime forestier. (Articles R121-1 à R173-7)
  1. Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat. (Articles R131-1 à D138-39)
    1. Chapitre VI : Récolements. (Articles R*136-2 à R136-1)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- Partie législativeArticles L1 à L563-1
- Partie réglementaireArticles R3-1 à R555-5
  - Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.Articles R3-1 à R11-10
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles R3-1 à R4-6
    - Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.Articles R10 à R10
    - Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.Articles R11-1 à R11-10
  - Livre Ier : Régime forestier.Articles R121-1 à R173-7
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Office national des forêts.Articles R121-1 à R124-3
    - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.Articles R131-1 à D138-39
    - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.Articles D141-9 à R148-25
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.Articles R151-1 à R154-11
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.Articles R161-1 à R161-4
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
    - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles R171-1 à R173-7
  - Livre II : Bois et forêts des particuliers.Articles D221-3 à D261-2
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Organisation et gestion de la forêt privéeArticles D221-3 à R224-18
    - Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.Articles R231-1 à R231-4
    - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.Articles R241-1 à R*248-32
    - Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles R251-1 à R254-1
    - Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt.Articles D261-1 à D261-2
  - Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.Articles R311-1 à R364-1
    - Titre Ier : Défrichements.Articles R311-1 à R314-4
    - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.Articles R321-1 à R322-9
    - Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.Articles R331-1 à R331-6
    - Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.Articles R341-1 à R344-1
    - Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.Articles R351-1 à R351-1
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles R361-1 à R364-1
  - Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.Articles R411-1 à R443-4
    - Titre Ier : Forêts de protection.Articles R411-1 à R413-4
    - Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.Articles R421-1 à R424-10
    - Titre III : Fixation des dunes.Articles R431-1 à R432-7
    - Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles D442-1 à R443-4
  - Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le boisArticles R521-1 à R563-3
    - Titre II : Inventaire forestier.Articles R521-1 à R521-17
    - Titre III : Fonds forestier national.Articles R531-1 à R532-25
    - Titre V : Amélioration des essences forestières.Articles R551-1 à R555-2
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles D562-1 à R563-3
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - ReboisementArticles R513-2 à R555-5
- AnnexesArticles Annexe I à l'article D221-3 à Annexe II à l'article R221-72
  - Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)
    - Centres régionaux, régions représentées, nombre de sièges réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional.