Article R252-1
AbrogéVersion en vigueur du 17 novembre 2008 au 1 juillet 2012
Les dispositions du chapitre Ier du titre II et de l'article R. 222-4 ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
Code forestier · 2 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 17 novembre 2008 au 1 juillet 2012
Les dispositions du chapitre Ier du titre II et de l'article R. 222-4 ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
Version en vigueur depuis le 7 février 1979
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Version en vigueur depuis le 28 mai 2011
Version en vigueur du 17 novembre 2008 au 1 juillet 2012
Le chapitre II du titre II s'applique sous réserve des adaptations suivantes : I.-Le schéma régional de gestion sylvicole prévu à l'article R. 222-1 ne comporte pas de dispositions relatives à la gestion cynégétique. II.-Pour l'application du 1° de l'article R. 224-1 : -le seuil au-delà duquel les forêts doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion est de 200 ha ; -les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 10 avril 2017
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2006
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2006