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Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Code forestier · 1 article

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1. Version à compter du 1 juillet 2012
2. Version du 17 novembre 2008 au 30 juin 2012

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Partie réglementaire
1. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
  1. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    1. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Article D562-1

Abrogé

Version en vigueur du 17 novembre 2008 au 1 juillet 2012

Créé par Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 6 — art. 6

Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.

Voir les versions

Version en vigueur du 17 novembre 2008 au 1 juillet 2012
- Créé par Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 6 — art. 6

Ancien(s) texte(s)

Code forestier - art. R562-1 (T)
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 18 novembre 2008

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Partie réglementaire (Articles R3-1 à R555-5)
1. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois (Articles R521-1 à R563-3)
  1. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles D562-1 à R563-3)
    1. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article D562-1)

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Abrogé
- Partie législativeArticles L1 à L563-1
- Partie réglementaireArticles R3-1 à R555-5
  - Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.Articles R3-1 à R11-10
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles R3-1 à R4-6
    - Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.Articles R10 à R10
    - Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.Articles R11-1 à R11-10
  - Livre Ier : Régime forestier.Articles R121-1 à R173-7
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Office national des forêts.Articles R121-1 à R124-3
    - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.Articles R131-1 à D138-39
    - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.Articles D141-9 à R148-25
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.Articles R151-1 à R154-11
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.Articles R161-1 à R161-4
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
    - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles R171-1 à R173-7
  - Livre II : Bois et forêts des particuliers.Articles D221-3 à D261-2
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Organisation et gestion de la forêt privéeArticles D221-3 à R224-18
    - Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.Articles R231-1 à R231-4
    - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.Articles R241-1 à R*248-32
    - Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles R251-1 à R254-1
    - Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt.Articles D261-1 à D261-2
  - Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.Articles R311-1 à R364-1
    - Titre Ier : Défrichements.Articles R311-1 à R314-4
    - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.Articles R321-1 à R322-9
    - Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.Articles R331-1 à R331-6
    - Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.Articles R341-1 à R344-1
    - Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.Articles R351-1 à R351-1
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles R361-1 à R364-1
  - Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.Articles R411-1 à R443-4
    - Titre Ier : Forêts de protection.Articles R411-1 à R413-4
    - Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.Articles R421-1 à R424-10
    - Titre III : Fixation des dunes.Articles R431-1 à R432-7
    - Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles D442-1 à R443-4
  - Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le boisArticles R521-1 à R563-3
    - Titre II : Inventaire forestier.Articles R521-1 à R521-17
    - Titre III : Fonds forestier national.Articles R531-1 à R532-25
    - Titre V : Amélioration des essences forestières.Articles R551-1 à R555-2
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles D562-1 à R563-3
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - ReboisementArticles R513-2 à R555-5
    - Titre Ier : Dispositions généralesArticles R513-2 à R513-10
    - Titre II : Inventaire forestier
    - Titre III : Fonds forestiers national
    - Titre III : Fonds forestier national
    - Titre IV : Secteurs de reboisement.Articles R541-1 à R541-3
    - Titre V : Amélioration des essences forestièresArticles R*553-1 à R555-5
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
- AnnexesArticles Annexe I à l'article D221-3 à Annexe II à l'article R221-72
  - Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)
    - Centres régionaux, régions représentées, nombre de sièges réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional.