Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre · 4 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
L'insigne mentionné par l'article R. 355-11 , du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.
Version en vigueur du 28 avril 1951 au 1 janvier 2017
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cet insigne est solennellement remis le jour d'une fête publique, aux parents, conjoints et partenaires survivants qui en ont fait préalablement la demande à la mairie de leur commune et après avis favorable.
Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 1 janvier 2017
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
En témoignage de la reconnaissance de la Nation française, un insigne est attribué aux parents, conjoints survivants ou partenaires survivants des " Morts pour la France ".
Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 1 janvier 2017
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ont droit au port de cet insigne les parents, conjoints ou partenaires survivants dont le livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance porte, à la suite de la date de décès de leur enfant ou de leur conjoint ou partenaire, la mention " Mort pour la France ".
Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 1 janvier 2017
Aucun texte lié renseigné par la source.