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TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Code des transports · 2 articles

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PARTIE LÉGISLATIVE
1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
    1. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
      1. Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Article L1883-1

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020

Les articles L. 1632-1 , L. 1632-3 , L. 1633-1 , L. 1633-2 , L. 1634-1 , L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 31 juillet 2020

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Textes cités

Code des transports - art. L1633-2 (V)
Code des transports - art. L1632-3 (V)
Code des transports - art. L1632-1 (V)
Code des transports - art. L1634-1 (V)
Code des transports - art. L1633-1 (V)
Code des transports - art. L1634-3 (V)
Code des transports - art. L1634-2 (V)

Article L1883-2

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article 1632-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 1632-1.-Les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat peut prescrire la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection par les gestionnaires d'infrastructures, les autorités et personnes exploitant des transports collectifs relevant de l'activité de transport intérieur et les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international, sont fixées au chapitre III du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure. "

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Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020
Version en vigueur du 1 mai 2012 au 31 juillet 2020
- Modifié par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V) — art. 3
Version en vigueur du 16 mars 2011 au 1 mai 2012
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 16 mars 2011

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Textes liés

Textes cités

Code des transports - art. L1632-1 (V)

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
  1. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1893-1)
    1. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L1881-1 à L1884-1)
      1. Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Articles L1883-1 à L1883-2)

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PARTIE LÉGISLATIVEArticles L1000-1 à L6795-1
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L1000-1 à L1893-1
  - LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉArticles L1111-1 à L1121-2
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTSArticles L1211-1 à L1272-6
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORTArticles L1311-1 à L1332-8
  - LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTArticles L1411-1 à L1452-4
  - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELSArticles L1511-1 à L1521-4
  - LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTSArticles L1611-1 à L1634-5
  - LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L1711-1 à L1731-2
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MERArticles L1801-1 à L1893-1
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles L2000-1 à L2351-1
  - LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles L2100-1 à L2162-2
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉSArticles L2201-1 à L2271-8
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2300-1 à L2351-1
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles L3111-1 à L3561-1
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESArticles L3111-1 à L3163-5
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESArticles L3211-1 à L3264-5
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIERArticles L3311-1 à L3317-1
  - LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIERArticles L3411-1 à L3452-11
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3500-1 à L3561-1
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIALArticles L4000-1 à L4651-2
  - LIVRE IER : LE BATEAUArticles L4110-1 à L4143-1
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEUREArticles L4200-1 à L4274-19
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUXArticles L4311-1 à L4323-1
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIALArticles L4411-1 à L4472-9
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEUREArticles L4511-1 à L4522-1
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L4600-1 à L4651-2
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles L5000-1 à L5795-14
  - LIVRE IER : LE NAVIREArticles L5111-1 à L5142-8
  - LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIMEArticles L5211-1 à L5281-2
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMESArticles L5311-1 à L5352-5
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIMEArticles L5411-1 à L5442-12
  - LIVRE V : LES GENS DE MERArticles L5511-1 à L5596-8
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAISArticles L5611-1 à L5642-2
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L5700-1 à L5795-14
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILEArticles L6100-1 à L6795-1
  - LIVRE IER : L'AÉRONEFArticles L6100-1 à L6143-47
  - LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNEArticles L6200-1 à L6232-23
  - LIVRE III : LES AÉRODROMESArticles L6300-1 à L6372-11
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIENArticles L6400-1 à L6441-1
  - LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANTArticles L6511-1 à L6541-3
  - LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURSArticles L6611-1 à L6611-1
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L6700-1 à L6795-1
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles D1112-1 à R6792-5
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESArticles D1112-1 à R1892-4
  - LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉArticles D1112-1 à D1121-1
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTSArticles R1211-1 à D1272-10
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORTArticles R1321-1 à R1333-4
  - LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTArticles R1411-1 à Annexe à l'article D1432-3
  - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELSArticles R1511-1 à D1514-3
  - LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORTArticles R1612-1 à R1634-1
  - LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MERArticles D1802-1 à R1892-4
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Articles R2111-1 à R2271-39
  - Livre Ier : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles R2111-1 à D2122-1
  - Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS Articles R2214-1 à R2271-39
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles R3111-1 à CONTRAT COMMERCIAL
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESArticles R3111-1 à Annexe à l'article R3111-36-3
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESArticles R3211-1 à R3253-1
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIERArticles R3311-1 à R3315-12
  - LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIERArticles D3411-1 à R3452-48
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R3511-1 à R3551-3
  - ANNEXESArticles Annexe I à CONTRAT COMMERCIAL
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIALArticles R4000-1 à R4651-4
  - LIVRE IER : LE BATEAUArticles R*4100-1 à R4142-2
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEUREArticles D4200-2 à R4274-64
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUXArticles R4311-1 à R4323-55
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIALArticles R4400-1 à Annexe à l'article D4452-2
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEUREArticles D4511-3 à R4521-1
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R4600-1 à R4651-4
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles R5000-1 à R5795-7
  - LIVRE IER : LE NAVIRE Articles D5111-1 à Annexe VIII
  - LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Articles D5232-3 à R5281-4
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMESArticles R5311-1 à R5352-7
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Articles R5411-1 à R5442-16
  - LIVRE V : LES GENS DE MERArticles R5511-1 à R5596-8
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Articles R5611-1 à R5612-3
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R5700-1 à R5795-7
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILEArticles D6111-1 à R6792-5
  - Livre IER : L'AÉRONEFArticles D6111-1 à R6143-28
  - Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNEArticles D6200-1 à R6232-24
  - Livre III : LES AÉRODROMESArticles Annexe à l'article D6321-40 à R6372-12
  - Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIENArticles R6411-1 à D6441-24
  - Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANTArticles R6511-1 à R6541-3
  - Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURSArticles D6611-1 à D6622-1
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D6712-2 à R6792-5
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Articles A2271-1 à A5352-2
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉSArticles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles A3113-39 à Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports
  - LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESArticles A3113-39 à Annexe à l'article A. 3113-39-1
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESArticles A3211-40 à Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Articles A4212-1 à A4611-1
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEUREArticles A4212-1 à A4271-1-5
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles A4611-1 à A4611-1
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles A5332-1 à A5352-2
  - Livre III : LES PORTS MARITIMESArticles A5332-1 à A5352-2