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Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics
Section 3 : Réseau d'Ile-de-France

Section 3 : Réseau d'Ile-de-France

Section 3 : Réseau d'Ile-de-France

Code des transports · 1 article

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1. Version à compter du 1 décembre 2010

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PARTIE LÉGISLATIVE
1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  1. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    1. TITRE IER : INFRASTRUCTURES
      1. Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics
        Section 3 : Réseau d'Ile-de-France

Article L2112-3

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe — art. Annexe

Dans la région Ile-de-France, les règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains sont fixées par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20 .

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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe — art. Annexe

Textes liés

Textes cités

Code des transports - art. L1241-1 (V)

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2000-1 à L2351-1)
  1. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2100-1 à L2162-2)
    1. TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2113-5)
      1. Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2112-1 à L2112-5)
        Section 3 : Réseau d'Ile-de-France (Article L2112-3)

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Masquer les articles et les sections abrogés

PARTIE LÉGISLATIVEArticles L1000-1 à L6795-1
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L1000-1 à L1893-1
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles L2000-1 à L2351-1
  - LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles L2100-1 à L2162-2
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉSArticles L2201-1 à L2271-8
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2300-1 à L2351-1
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles L3111-1 à L3561-1
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESArticles L3111-1 à L3163-5
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESArticles L3211-1 à L3264-5
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIERArticles L3311-1 à L3317-1
  - LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIERArticles L3411-1 à L3452-11
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3500-1 à L3561-1
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIALArticles L4000-1 à L4651-2
  - LIVRE IER : LE BATEAUArticles L4110-1 à L4143-1
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEUREArticles L4200-1 à L4274-19
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUXArticles L4311-1 à L4323-1
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIALArticles L4411-1 à L4472-9
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEUREArticles L4511-1 à L4522-1
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L4600-1 à L4651-2
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles L5000-1 à L5795-14
  - LIVRE IER : LE NAVIREArticles L5111-1 à L5142-8
  - LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIMEArticles L5211-1 à L5281-2
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMESArticles L5311-1 à L5352-5
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIMEArticles L5411-1 à L5442-12
  - LIVRE V : LES GENS DE MERArticles L5511-1 à L5596-8
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAISArticles L5611-1 à L5642-2
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L5700-1 à L5795-14
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILEArticles L6100-1 à L6795-1
  - LIVRE IER : L'AÉRONEFArticles L6100-1 à L6143-47
  - LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNEArticles L6200-1 à L6232-23
  - LIVRE III : LES AÉRODROMESArticles L6300-1 à L6372-11
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIENArticles L6400-1 à L6441-1
  - LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANTArticles L6511-1 à L6541-3
  - LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURSArticles L6611-1 à L6611-1
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L6700-1 à L6795-1
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles D1112-1 à R6792-5
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Articles A2271-1 à A5352-2
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉSArticles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles A3113-39 à Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports
  - LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESArticles A3113-39 à Annexe à l'article A. 3113-39-1
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESArticles A3211-40 à Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Articles A4212-1 à A4611-1
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEUREArticles A4212-1 à A4271-1-5
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles A4611-1 à A4611-1
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles A5332-1 à A5352-2
  - Livre III : LES PORTS MARITIMESArticles A5332-1 à A5352-2