Code des transports · 3 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 mai 2012
L'Etat coordonne la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.
Version en vigueur du 4 janvier 1986 au 1 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 1 mai 2012
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Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 mai 2012
Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.
Version en vigueur du 4 janvier 1986 au 1 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 1 mai 2012
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Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 mai 2012
Les modalités d'organisation et de mise en œuvre du secours et du sauvetage en mer ainsi que les conditions de l'agrément et de l'exercice des activités des organismes de secours sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur du 4 janvier 1986 au 1 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 1 mai 2012
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