Article L5552-1
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Le régime d'assurance vieillesse des marins sert aux marins des pensions d'ancienneté, proportionnelles ou spéciales.
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Code des transports · 3 articles
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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Le régime d'assurance vieillesse des marins sert aux marins des pensions d'ancienneté, proportionnelles ou spéciales.
Version en vigueur du 31 mars 1968 au 1 décembre 2010
Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 1 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les ressortissants français qui exercent la profession de marin au sens des dispositions de l'article L. 5511-1 relèvent obligatoirement du régime des pensions de retraite définies par le présent chapitre.
Version en vigueur du 31 mars 1968 au 1 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les marins étrangers concourent à pension dans les conditions prévues par les règlements communautaires relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale des Etats membres et les conventions internationales de sécurité sociale ratifiées et publiées
Version en vigueur du 31 mars 1968 au 1 décembre 2010
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