Section 1 : Voies ferrées des ports fluviaux

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

Article D4321-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V) — art. 3

Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux mentionnées aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 sont fixées aux articles R. 5351-1 à R. 5352-7 du code des transports.

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Section 1 : Voies ferrées des ports fluviaux

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