Article R4521-1
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2019
Le domicile de secours, prévu à l' article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles , pour les patrons et compagnons bateliers, est fixé à Paris.
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Code des transports · 1 article
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2019
Le domicile de secours, prévu à l' article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles , pour les patrons et compagnons bateliers, est fixé à Paris.