Article D1121-1
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014
- Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Créé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Les dispositions relatives à la continuité territoriale, mentionnée à l'article L. 1121-2 , entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.