Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer
Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer

Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer

Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer

Code des transports · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 8 janvier 2023

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  1. LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
    1. TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
      1. Chapitre unique
        Section 4 : Zones de sûreté
        Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
        Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer
        Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer

Article A2271-42

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023

Codifié par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
Créé par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.

Le titulaire d'un laissez-passer doit signaler sans délai sa perte ou son vol au gestionnaire des titres d'accès.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
- Codifié par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
- Créé par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés (Articles A2271-1 à A5352-2)
1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8)
  1. LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS (Articles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8)
    1. TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE (Articles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8)
      1. Chapitre unique (Articles A2271-1 à A2271-84)
        Section 4 : Zones de sûreté (Articles A2271-12 à A2271-43)
        Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté (Articles A2271-16 à A2271-43)
        Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer (Articles A2271-35 à A2271-43)
        Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer (Article A2271-42)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

PARTIE LÉGISLATIVEArticles L1000-1 à L6795-1
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L1000-1 à L1893-1
  - LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉArticles L1111-1 à L1121-2
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTSArticles L1211-1 à L1272-6
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORTArticles L1311-1 à L1332-8
  - LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTArticles L1411-1 à L1452-4
  - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELSArticles L1511-1 à L1521-4
  - LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTSArticles L1611-1 à L1634-5
  - LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L1711-1 à L1731-2
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MERArticles L1801-1 à L1893-1
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles L2000-1 à L2351-1
  - LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles L2100-1 à L2162-2
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉSArticles L2201-1 à L2271-8
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2300-1 à L2351-1
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles L3111-1 à L3561-1
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESArticles L3111-1 à L3163-5
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESArticles L3211-1 à L3264-5
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIERArticles L3311-1 à L3317-1
  - LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIERArticles L3411-1 à L3452-11
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3500-1 à L3561-1
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIALArticles L4000-1 à L4651-2
  - LIVRE IER : LE BATEAUArticles L4110-1 à L4143-1
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEUREArticles L4200-1 à L4274-19
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUXArticles L4311-1 à L4323-1
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIALArticles L4411-1 à L4472-9
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEUREArticles L4511-1 à L4522-1
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L4600-1 à L4651-2
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles L5000-1 à L5795-14
  - LIVRE IER : LE NAVIREArticles L5111-1 à L5142-8
  - LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIMEArticles L5211-1 à L5281-2
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMESArticles L5311-1 à L5352-5
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIMEArticles L5411-1 à L5442-12
  - LIVRE V : LES GENS DE MERArticles L5511-1 à L5596-8
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAISArticles L5611-1 à L5642-2
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L5700-1 à L5795-14
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILEArticles L6100-1 à L6795-1
  - LIVRE IER : L'AÉRONEFArticles L6100-1 à L6143-47
  - LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNEArticles L6200-1 à L6232-23
  - LIVRE III : LES AÉRODROMESArticles L6300-1 à L6372-11
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIENArticles L6400-1 à L6441-1
  - LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANTArticles L6511-1 à L6541-3
  - LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURSArticles L6611-1 à L6611-1
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L6700-1 à L6795-1
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles D1112-1 à R6792-5
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESArticles D1112-1 à R1892-4
  - LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉArticles D1112-1 à D1121-1
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTSArticles R1211-1 à D1272-10
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORTArticles R1321-1 à R1333-4
  - LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTArticles R1411-1 à Annexe à l'article D1432-3
  - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELSArticles R1511-1 à D1514-3
  - LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORTArticles R1612-1 à R1634-1
  - LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MERArticles D1802-1 à R1892-4
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Articles R2111-1 à R2271-39
  - Livre Ier : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles R2111-1 à D2122-1
  - Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS Articles R2214-1 à R2271-39
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles R3111-1 à CONTRAT COMMERCIAL
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIALArticles R4000-1 à R4651-4
  - LIVRE IER : LE BATEAUArticles R*4100-1 à R4142-2
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEUREArticles D4200-2 à R4274-64
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUXArticles R4311-1 à R4323-55
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIALArticles R4400-1 à Annexe à l'article D4452-2
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEUREArticles D4511-3 à R4521-1
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R4600-1 à R4651-4
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles R5000-1 à R5795-7
  - LIVRE IER : LE NAVIRE Articles D5111-1 à Annexe VIII
  - LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Articles D5232-3 à R5281-4
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMESArticles R5311-1 à R5352-7
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Articles R5411-1 à R5442-16
  - LIVRE V : LES GENS DE MERArticles R5511-1 à R5596-8
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Articles R5611-1 à R5612-3
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R5700-1 à R5795-7
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILEArticles D6111-1 à R6792-5
  - Livre IER : L'AÉRONEFArticles D6111-1 à R6143-28
  - Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNEArticles D6200-1 à R6232-24
  - Livre III : LES AÉRODROMESArticles Annexe à l'article D6321-40 à R6372-12
  - Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIENArticles R6411-1 à D6441-24
  - Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANTArticles R6511-1 à R6541-3
  - Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURSArticles D6611-1 à D6622-1
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D6712-2 à R6792-5
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Articles A2271-1 à A5352-2
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉSArticles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles A3113-39 à Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports
  - LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESArticles A3113-39 à Annexe à l'article A. 3113-39-1
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESArticles A3211-40 à Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Articles A4212-1 à A4611-1
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEUREArticles A4212-1 à A4271-1-5
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles A4611-1 à A4611-1
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles A5332-1 à A5352-2
  - Livre III : LES PORTS MARITIMESArticles A5332-1 à A5352-2