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Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés

Code des transports · 1 article

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1. Version à compter du 8 janvier 2023

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État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  1. LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
    1. TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
      1. Chapitre unique
        Section 5 : Contrôles de sûreté
        Sous-section 3 : Inspections-filtrage
        Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés
        Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés

Article A2271-58

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023

Codifié par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
Créé par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.

Tout animal accompagnant un passager est soumis aux mesures d'inspection-filtrage applicables à une personne physique mentionnées à l'article A. 2271-51 ou, lorsque l'animal ne peut être extrait de sa caisse de transport, à un bagage, mentionnées à l'article A. 2271-56 .

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Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
- Codifié par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
- Créé par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.

Textes liés

Textes cités

Code des transports - art. A2271-56 (V)
Code des transports - art. A2271-51 (V)

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés (Articles A2271-1 à A5352-2)
1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8)
  1. LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS (Articles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8)
    1. TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE (Articles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8)
      1. Chapitre unique (Articles A2271-1 à A2271-84)
        Section 5 : Contrôles de sûreté (Articles A2271-44 à A2271-84)
        Sous-section 3 : Inspections-filtrage (Articles A2271-51 à A2271-75)
        Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés (Articles A2271-52 à A2271-59)
        Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés (Article A2271-58)

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Masquer les articles et les sections abrogés

PARTIE LÉGISLATIVEArticles L1000-1 à L6795-1
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L1000-1 à L1893-1
  - LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉArticles L1111-1 à L1121-2
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTSArticles L1211-1 à L1272-6
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORTArticles L1311-1 à L1332-8
  - LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTArticles L1411-1 à L1452-4
  - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELSArticles L1511-1 à L1521-4
  - LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTSArticles L1611-1 à L1634-5
  - LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L1711-1 à L1731-2
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MERArticles L1801-1 à L1893-1
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles L2000-1 à L2351-1
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles L3111-1 à L3561-1
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESArticles L3111-1 à L3163-5
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESArticles L3211-1 à L3264-5
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIERArticles L3311-1 à L3317-1
  - LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIERArticles L3411-1 à L3452-11
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3500-1 à L3561-1
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIALArticles L4000-1 à L4651-2
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles L5000-1 à L5795-14
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILEArticles L6100-1 à L6795-1
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles D1112-1 à R6792-5
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Articles A2271-1 à A5352-2