Code des transports · 3 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur du 1 novembre 2023 au 28 avril 2025
Pour l'application à Mayotte de l' article D. 6325-74 , les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Les dispositions du chapitre III du titre V du livre III ne sont pas applicables à Mayotte.
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Pour son application à Mayotte, le 1° de l' article R. 6312-14 est ainsi rédigé : « 1° Un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. »