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Code des impositions sur les biens et services
Versions dans le temps

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Code des impositions sur les biens et services

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

149 évolutions connues

Année

2026

Effet le 1 août 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
1 article concerné
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Effet le 1 août 2026Nouvelle rédaction
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 juillet 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-684 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures d'application relatives à la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mentionnée à l'article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services
26 articles concernés
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Effet le 30 juillet 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
1 article concerné

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Effet le 30 juillet 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

8 articles concernés

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Effet le 29 juillet 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044590225

2 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000049796799

3 articles concernés

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Effet le 1 mai 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044590225

5 articles concernés

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Effet le 1 mai 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 avril 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044590225

3 articles concernés

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Effet le 1 avril 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000049796799

5 articles concernés

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Effet le 25 mars 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 14 mars 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

17 articles concernés

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Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044590225

6 articles concernés

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Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000047887568

5 articles concernés

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Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

2 articles concernés

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Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

81 articles concernés

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Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

39 articles concernés

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Effet le 21 février 2026Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 21 février 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044590225

1 article concerné

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