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Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Code des impositions sur les biens et services · 2 articles

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2. Version du 1 janvier 2022 au 2 mai 2025

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PARTIE LÉGISLATIVE
1. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  1. Titre II : MOBILITÉS
    1. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      1. Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
        Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Article L422-1

Version en vigueur depuis le 3 mai 2025

Codifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Les aéronefs s'entendent au sens du I de l' article L. 6100-1 du code des transports .

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Version en vigueur depuis le 3 mai 2025

Codifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 3 mai 2025

Codifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Créé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

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Textes liés

Textes cités

Code des transports - art. L6100-1

Textes citant cet article

LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 30

Article L422-2

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Codifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Créé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Les aérodromes, groupements d'aérodromes et classes d'aérodromes et de groupements d'aérodromes s'entendent au sens respectivement des articles L. 6300-1 , L. 6328-1 et L. 6328-2 du code des transports.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Codifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
- Créé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Textes liés

Textes cités

Code des transports - art. L6328-2 (V)
Code des transports - art. L6328-1 (V)
Code des transports - art. L6300-1 (V)

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L100-1 à L471-58)
1. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES (Articles L411-1 à L471-58)
  1. Titre II : MOBILITÉS (Articles L421-1 à L425-20)
    1. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN (Articles L422-1 à L422-57)
      1. Section 1 : Dispositions générales (Articles L422-1 à L422-12)
        Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires (Articles L422-1 à L422-8)
        Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes (Articles L422-1 à L422-2)

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Masquer les articles et les sections abrogés

PARTIE LÉGISLATIVEArticles L100-1 à L471-58
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L100-1 à L180-1
  - Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRESArticles L111-1 à L113-3
  - Titre II : FAIT GÉNÉRATEURArticles L120-1 à L120-5
  - Titre III : MONTANT DE L'IMPÔTArticles L131-1 à L133-4
  - Titre IV : EXIGIBILITÉArticles L141-1 à L142-5
  - Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALESArticles L151-1 à L154-6
  - Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔTArticles L161-1 à L163-1
  - Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔTArticles L171-1 à L174-3
  - Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUXArticles L180-1 à L180-1Abrogé (différé)
  - Titre IX : AFFECTATION
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACSArticles L300-1 à L322-82
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles L311-1 à L314-37
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles L321-1 à L322-82
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLESArticles L411-1 à L471-58
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L411-5
  - Titre II : MOBILITÉSArticles L421-1 à L425-20
  - Titre III : ENVIRONNEMENTArticles L433-1 à L433-105
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTUREArticles L451-1 à L455-56
  - Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALESArticles L471-1 à L471-58
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles R100-1 à D471-109
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R100-1 à D173-19
  - Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRESArticles A111-1 à D113-1
  - Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR
  - Titre III : MONTANTArticles A132-1 à A132-2
  - Titre IV : EXIGIBILITÉArticles R142-1 à R142-1
  - Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALESArticles D151-1 à R154-1
  - Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔTArticles D161-1 à D163-1
  - Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔTArticles A171-3 à D173-19
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACSArticles A322-4 à D322-69
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles A322-4 à D322-69
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELSArticles D421-0 à D471-109
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : MOBILITÉSArticles D421-0 à D425-5
  - Titre III : ENVIRONNEMENTArticles A433-7-1 à D433-12
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTUREArticles A452-5 à D455-18
  - Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALESArticles A471-1 à D471-109