Cartographie jurisprudentielle : Cour de cassation — Chambre criminelle
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
20 nœuds · 19 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 706-16 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 698-6 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (27 février 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (3 janvier 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (17 juillet 1985)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 décembre 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 novembre 1997)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (6 juin 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (27 avril 2004)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (20 mai 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (27 janvier 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (23 mars 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (16 octobre 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 décembre 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 198 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 septembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 698-6 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (2 juin 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 698-6 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 juillet 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 698-6 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)