Cour de cassation — Chambre criminelle
12 mai 2015 · Irrecevabilite
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01617
18 juin 2008
Cartographie jurisprudentielle
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur l'opposition formée par :
- X... Thierry
à l'arrêt de cette chambre, en date du 5 décembre 2007, qui a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 23 mars 2007 ;
Vu les mémoires personnels produits ;
Attendu que la procédure d'opposition aux arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation n'est ouverte qu'au seul défendeur au pourvoi et dans les conditions prévues par les articles 579 et 589 du code de procédure pénale ;
Que, tel n'étant pas le cas en l'espèce, l'opposition n'est pas recevable ;
Par ces motifs :
DÉCLARE l'opposition irrecevable ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Pelletier président, Mme Caron conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ;
Avocat général : M. Charpenel ;
Greffier de chambre : Mme Daudé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR01617
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