Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - CRITIQUES D'UN EMPLOYE CONTRE UN COLLEGUE QUI LUI A ETE PREFERE POUR UN POSTE DE DIRECTION
Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - VERSEMENT D'UNE INDEMNITE BENEVOLE - RENONCIATION A INVOQUER UNE FAUTE GRAVE (NON)
Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - CONGEDIEMENT TARDIF