Cour de cassation — Chambre sociale
25 février 1960 · DECHEANCE.
Cassation civil - FRANCE D'OUTRE-MER - CONTRAT DE TRAVAIL - TRIBUNAUX DU TRAVAIL - CASSATION - MEMOIRE - NOTIFICATION - COPIE NECESSAIRE
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - FRANCE D'OUTRE-MER - CONTRAT DE TRAVAIL - TRIBUNAUX DU TRAVAIL - CASSATION - MEMOIRE - NOTIFICATION - COPIE NECESSAIRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONTRAT DE REPRESENTATION - CLAUSE DE GARANTIE EN CAS DE PASSAGE AU SERVICE D'UN AGENT GENERAL DE L'EMPLOYEUR - INTERPRETATION Cassation civil - 2° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - CALCUL - ELEMENTS DE COMPARAISON Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - MALADIE DU SALARIE - INAPTITUDE A TENIR L'EMPLOI PRECEDEMMENT OCCUPE - DIRECTEUR COMMERCIAL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - LOI APPLICABLE - EMPLOYEUR EXERCANT UNE ACTIVITE A LA FOIS AGRICOLE ET COMMERCIALE - OUVRIER AFFECTE AUX TRAVAUX AGRICOLES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - PERSONNES PROTEGEES - ETRANGER - CARTE DE TRAVAILLEUR - NECESSITE (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL - SALARIE ALLANT UN JOUR DE REPOS RECEVOIR DES SOINS ET FAIRE DES COURSES PERSONNELLES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - INEXACTITUDE DU MOTIF DE RENVOI - FAUSSE ALLEGATION DU RALENTISSEMENT DES AFFAIRES
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - PREUVE TESTIMONIALE - COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT - DEFINITION - DECLARATIONS FAITES PAR UNE PARTIE AU COUR D'UNE PROCEDURE PENALE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - CESSION - PREUVE - CESSION DE LA MONTURE DE FERME - COMPLEXITE DE L'ARRETE DE COMPTE - EFFET
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONVENTION - INTERPRETATION - BAIL A FERME - SORTIE DE FERME - CLAUSE AUX TERMES DE LAQUELLE LE PROPRIETAIRE S'ENGAGE A NE PAS RECLAMER D'INDEMNITE A SON FERMIER
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - JUGEMENT ET ARRETS - CONCLUSIONS - OBLIGATIONS DE JUGER DANS LEURS LIMITES - BAIL A LOYER - MAINTIEN DANS LES LIEUX - DECISION FAISANT APPLICATION DES DISPOSITIONS SUR LA PROPRIETE COMMERCIALE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - METAYAGE - DEFINITION - SOCIETE DE CULTURE (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ELECTIONS - SECURITE SOCIALE - CAISSE PRIMAIRE - COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° JUGEMENTS ET ARRETS - MENTIONS OBLIGATOIRES - COMPOSITION DE LA JURIDICTION - ERREUR MATERIELLE Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - DIFFAMATION - INJURES - PUBLICITE - CONSTATATIONS SUFFISANTES Cassation civil - 3° CASSATION - INTERET - CONDAMNATION A L'AMENDE D'APPEL (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - CAUSE DE L'ACCIDENT RESTEE INCONNUE (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - STATIONNEMENT - ACCOTEMENT - NECESSITE DE S'Y RANGER Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - PLURALITE D'AUTEURS - PARTICIPATION PARTIELLE DE L'UN D'EUX - CONDAMNATION "SOLIDAIRE" (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A GAUCHE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE (REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 20 MARS 1954) - GRATIFICATIONS - CONDITIONS Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE (REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 20 MARS 1954) - INDEMNITE DE PREAVIS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE (REGIME DE LA LOI DU 20 MARS 1954) - INDEMNITE DE DEPLACEMENT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - LONGUE MALADIE - PRESTATIONS - MAINTIEN - EXAMEN PREVU PAR L'ARTICLE 293 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - EXPERTISE TECHNIQUE PREALABLEMENT ORDONNEE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CASSATION - JURIDICTION DE RENVOI - SAISINE - DELAI - POINT DE DEPART