Cour de cassation — Chambre sociale
15 janvier 1960 · CASSATION.
Cassation civil - DELEGUE DU PERSONNEL - CANDIDAT - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cassation civil - DELEGUE DU PERSONNEL - CANDIDAT - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - DELEGUE DU PERSONNEL - CANDIDAT - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - DELEGUE DU PERSONNEL - CANDIDAT - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - FRANCE D'OUTRE-MER - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGES PAYES - DUREE - CONGE DE CINQ JOURS PAR MOIS DE TRAVAIL - JOURS OUVRABLES (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - CONTRADICTION - BAIL A FERME - PREEMPTION - PRENEUR DEVENU PROPRIETAIRE DU DOMAINE PAR L'EFFET D'UNE VENTE VALABLE ET REGULIERE - PRENEUR EXERCANT POSTERIEUREMENT LE DROIT DE PREEMPTION SUR CE MEME DOMAINE
Cour de cassation
Cassation civil - 1° REPRESENTANT DE COMMERCE - STATUT LEGAL - LOI DU 7 MARS 1957 - EXCLUSION - REPRESENTANT N'EXERCANT PAS SA PROFESSION DE FACON EXCLUSIVE ET CONSTANTE - REPRESENTANT S'OCCUPANT UNE FOIS PAR SEMAINE DE LA LIVRAISON DES MARCHANDISES PAR LUI VENDUES Cassation civil - 2° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - PERTE - FAUTE DU REPRESENTANT - TOLERANCE DE L'EMPLOYEUR
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE - CAS - CHOC D'UNE VIOLENCE INACCOUTUMEE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - EXPEDITION - EXPEDITION SIGNIFIEE - RECTIFICATION PAR LA MINUTE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - MOTIFS AMBIGUS - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - BROUILLARD
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - ANIMAUX - PRESOMPTION - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAIT IMPUTABLE A UN TIERS - CHUTE D'UN MOTOCYCLISTE CAUSEE PAR UN CHIEN - ACCIDENT SURVENU LORS D'UNE PROMENADE QU'UN TIERS FAISAIT FAIRE AU CHIEN
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - INTERSECTION DE ROUTES - VOITURE NON PRIORITAIRE CIRCULANT A ALLURE RAPIDE ET N'AVERTISSANT PAS DE SON APPROCHE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE - SAISINE - DELAI - POINT DE DEPART
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-REGIMES SPECIAUX - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ASSURANCES SOCIALES - PRESTATIONS - FRAIS MEDICAUX - HONORAIRES DU PRATICIEN - PRATICIEN CHOISI PAR L'ASSURE - REMBOURSEMENT SELON LE TARIF DU REGIME GENERAL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BANQUE - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITE DE LICENCIEMENT - CONDITIONS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - COMPRESSION DU PERSONNEL - OFFRE D'UN AUTRE POSTE - OFFRE NON MAINTENUE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - COMPRESSION DU PERSONNEL - ORDRE DES LICENCIEMENTS - FRANCE D'OUTRE-MER
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - INDEMNITES - INDEMNITE COMPENSATRICE DE NOURRITURE - HOTELLERIE - CALCUL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - INVALIDITE - APPRECIATION - ETAT MORBIDE PREEXISTANT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - MAJORATIONS DE RETARD - REDUCTION - BONNE FOI - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - MAJORATIONS DE RETARD - REDUCTION - LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1951 - APPLICATION DANS LE TEMPS Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - MAJORATIONS DE RETARD - REDUCTION - BONNE FOI - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND