Impact de la réforme — JORFTEXT000000587517

Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.

2 articles modifiés3 articles abrogésAucune création

Entrées en vigueur échelonnées : 2 dates d’effet.

Code des douanes

AbrogéArticle 65 C
Abrogation au 5 janvier 2001
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AbrogéArticle 215 bis
Abrogation au 5 janvier 2001
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ModifiéArticle 322 bis
Entrée en vigueur le 31 décembre 2002
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ModifiéArticle 468
Entrée en vigueur le 5 janvier 2001
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AbrogéArticle 470
Abrogation au 5 janvier 2001
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