Titre Ier : Agrément des associations

Textes citant cet article

• Décret n°2003-515 du 17 juin 2003 - art. 1 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 18 juin 2003

• Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 1, v. init.
• Code de l'environnement - art. D134-2 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-3 (V)
• Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009 - art. (M)

  Version en vigueur depuis le 5 octobre 2014

• Code de commerce. - art. R310-15 (V)

  Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008

• Décret n°93-1347 du 28 décembre 1993 - art. 1 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 août 2006

• Code de commerce. - art. R751-4 (V)
• Décret n°2000-1211 du 13 décembre 2000 - art. 1 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 14 décembre 2000

• ARRÊTÉ du 8 juillet 2015, v. init.

  Version en vigueur depuis le 11 juillet 2015

• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 47-2 (V)
• ARRÊTÉ du 30 juin 2015, v. init.

  Version en vigueur depuis le 8 juillet 2015

• Code de l'environnement - art. L541-11 (V)
• Arrêté du 6 septembre 2013 - art., v. init.
• Observations du - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 7 décembre 2013

• DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015 - art. 4

  Version en vigueur depuis le 26 novembre 2015

• Code de l'environnement - art. R523-5 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 mai 2012

• Décret n°2011-433 du 19 avril 2011 - art. 1 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 22 avril 2011

• LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 3, v. init.
• Code de l'environnement - art. L531-3 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010

• Arrêté du 15 décembre 2015 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 17 décembre 2015

• Code du tourisme. - art. D151-1 (V)
• Code du tourisme. - art. D122-33 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006

• Code de la santé publique - art. R5141-49 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 15 octobre 2016

• LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 - art. 4 (VT)

  Version en vigueur depuis le 18 avril 2013

• Arrêté du 6 septembre 2013 - art. 5 (V)
• Code de la consommation - art. L423-1 (VT)

  Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015

• Décret du 30 avril 2009 - art., v. init.
• Code de l'environnement - art. D523-5 (VT)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016

• Code de la santé publique - art. D1323-30 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 27 mai 2003

• Décret n°2010-1366 du 10 novembre 2010 - art. 2, v. init.
• ARRÊTÉ du 13 janvier 2015, v. init.

  Version en vigueur depuis le 21 janvier 2015

• Code de la propriété intellectuelle - art. R331-13 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2011 - art., v. init.
• ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 14 avril 2015

• Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 13-2 (M)
• Code de la consommation - art. L412-1 (VT)

  Version en vigueur depuis le 27 juillet 1993

• DÉCRET du 30 décembre 2014 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 31 décembre 2014

• ARRÊTÉ du 19 décembre 2014, v. init.

  Version en vigueur depuis le 30 décembre 2014

• Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 - art. 5 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 août 2006

• Code de la propriété intellectuelle - art. R331-58 (T)

  Version en vigueur depuis le 14 novembre 2010

• Décret n°93-306 du 9 mars 1993 - art. 8 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 août 2006

• DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 - art. 3, v. init.
• LOI n°2013-1028 du 15 novembre 2013 - art. 10, v. init.
• Code de la consommation - art. R534-12 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 20 octobre 2010

• Code de la santé publique - art. L1313-3 (VD)
• Décret n°2013-753 du 16 août 2013 - art. 1, v. init.
• Arrêté du 12 novembre 2009 - art., v. init.
• Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 2, v. init.
• Code de l'environnement - art. R531-12 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 4 septembre 2014

• Code de la consommation - art. R411-2 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 3 avril 1997

• DÉCRET n°2014-843 du 25 juillet 2014 - art. 1 (VT)

  Version en vigueur depuis le 28 juillet 2014

• Décret n°2011-578 du 25 mai 2011 - art. 2, v. init.
• Code rural et de la pêche maritime - art. R831-4 (VD)
• Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 4 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 14 janvier 2003

• Décret n°2008-1020 du 22 septembre 2008 - art. 2, v. init.
• LOI n°2013-1028 du 15 novembre 2013 - art. 9, v. init.
• ARRÊTÉ du 30 juin 2015, v. init.

  Version en vigueur depuis le 4 juillet 2015

• Code de la santé publique - art. R1313-4 (V)
• Code de la santé publique - art. D1335-3-29 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 8 août 2004

• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 47-1 (V)
• DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 3, v. init.
• Code de la consommation - art. L423-24 (VT)

  Version en vigueur depuis le 19 mars 2014

• Code de la santé publique - art. R1336-3 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 10 juin 2006

• Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 1, v. init.
• Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 10, v. init.
• Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 - art. 1 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

• Code de la consommation - art. R331-4 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 novembre 2010

• Arrêté du 19 février 2013 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 23 février 2013

• Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1
• LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 24, v. init.
• Arrêté du 12 décembre 2013 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 14 décembre 2013