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Chapitre II : Tabacs
III : DOM

III : DOM

III : DOM

Code général des impôts, annexe II · 1 article

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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Première partie : Impôts d'Etat
  1. Titre III : Contributions indirectes
    1. Chapitre II : Tabacs
      1. III : DOM

Article 286 F

Abrogé (différé)

Version en vigueur du 7 novembre 2025 au 1 août 2027

Les dispositions des articles 276 à 286 E ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.

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Version en vigueur depuis le 1 août 2027
Version en vigueur du 7 novembre 2025 au 1 août 2027
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 7 novembre 2025

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Textes liés

Textes cités

Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 276

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 376)
1. Première partie : Impôts d'Etat (Articles 1 à 310 G ter)
  1. Titre III : Contributions indirectes (Articles 267 nonies à 289)
    1. Chapitre II : Tabacs (Articles 275 A à 286 F)
      1. III : DOM (Article 286 F)

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 1 à 376
Abrogé
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 58 à 368 E
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 376-0 bis à 410
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 397 à 407