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Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
III : Huiles

III : Huiles

III : Huiles

Code général des impôts, annexe IV · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  1. Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    1. Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
      1. Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
        III : Huiles

Article 159 ter A

Abrogé

Version en vigueur du 25 juillet 2020 au 1 janvier 2025

1. (disposition devenue sans objet). 2. (disjoint).

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Version en vigueur du 25 juillet 2020 au 1 janvier 2025

Version du 7 janvier 1983 au 7 janvier 1984

Version du 15 janvier 1982 au 6 janvier 1983

Version du 1 janvier 1981 au 14 janvier 1982

Version du 1 juillet 1979 au 31 décembre 1980

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Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 25 juillet 2020

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2007

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2006

Modifié par Décret n°2004-1428 du 23 décembre 2004 - art. 14 (Ab) JORF 29 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 — art. 14

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2005

Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 1 janvier 2004

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2003

Version en vigueur du 31 mars 2001 au 31 mars 2002

Version en vigueur du 18 août 1993 au 31 mars 2001

Version en vigueur du 31 juillet 1986 au 18 août 1993

Version en vigueur du 16 janvier 1985 au 31 juillet 1986

Version en vigueur du 8 janvier 1984 au 16 janvier 1985

Version en vigueur du 7 janvier 1983 au 8 janvier 1984

Version en vigueur du 1 janvier 1981 au 15 janvier 1982

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1981

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
1. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121 quinquies DB quater à 159 octies)
  1. Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 155-00 ter à 159 octies)
    1. Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (Articles 158 à 159 AL quater-0 C)
      1. Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (Article 159 ter A)
        III : Huiles (Article 159 ter A)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 01 à 170 undecies
- Première partie : Impôts d'ÉtatArticles 01 à 121 Z sexies
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 01 à 23 M ter
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 23 N à 50 quaterdecies A
  - Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
  - Titre III : Contributions indirectesArticles 50-00 A à 59
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 60 à 121 VA
  - Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbreArticles 121 V bis à 121 Z sexies
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 121 quinquies DB quater à 159 octies
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 164 FB à 170 undecies
  - Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtArticles 164 FB à 164 AX
  - Titre II : Dispositions diversesArticles 165 à 170 undecies
Abrogé
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 48 à 164 F quindecies
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
  - TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VIN.
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 187 à 219
- Chapitre premier : Paiement de l'impôtArticles 187 à 204
  - Abrogé
    - Section I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 187 à 188 ter
  - Section I bis : Intérêts des bons de caisseArticles 188 B à 188 F
  - Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaisesArticles 188 H à 188-0 H
  - Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixeArticles 188 I à 188-0 I
  - Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendesArticles 188 K à 188 L
  - Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 189 à 192 bis
  - Section III : Contributions indirectesArticles 193 à 193
  - Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbreArticles 196 A à 198 octies
  - Section V : Dispositions communesArticles 199-0 à 204
  - Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
- Abrogé
  - Chapitre I bis : PénalitésArticles 207 quater A à 207 quater A
    - I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 207 quater A à 207 quater A
    - II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.
- Chapitre I bis A : Sûretés et privilègesArticles 207 sexies à 207 sexies
  - Publicité du privilège du TrésorArticles 207 sexies à 207 sexies
- Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirectsArticles 212 à 219
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 207 quater B à 211