Article R128-4
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
Section 3 : Opérations de vote
Code électoral · 1 article
Version applicable au 22 février 2222
Voir le sommaire du code
- Partie législativeArticles L1 à L568
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesArticles L1 à L273-12
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députésArticles LO119 à L190
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementauxArticles L191 à L224
- Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon Articles L224-1 à L224-31
- Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires Articles L273-1 à L273-12
- Livre II : Election des sénateurs des départementsArticles LO274 à L327
- Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateursArticles LO274 à LO278
- Titre II : Composition du collège électoralArticles L279 à L282-1
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipauxArticles L283 à LO286-2
- Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de CorseArticles L293-1 à L293-3
- Titre IV : Election des sénateursArticles L294 à LO325
- Titre V : Conditions d'applicationArticles L326 à L326
- Titre VI : Dispositions pénalesArticles L327 à L327
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de FranceArticles L330 à L330-16
- Section 1 : Liste électoraleArticles L330-2 à L330-4
- Section 2 : Déclaration de candidatureArticles L330-5 à L330-5
- Section 3 : Campagne électoraleArticles L330-6 à L330-6
- Section 4 : Financement de la campagne électoraleArticles L330-6-1 à L330-10
- Section 5 : Opérations de voteArticles L330-11 à L330-13
- Section 6 : Recensement des votesArticles L330-14 à L330-15
- Section 7 : Dispositions pénalesArticles L330-16 à L330-16
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de CorseArticles L335 à L384
- Titre Ier : Election des conseillers régionauxArticles L336 à L363
- Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de CorseArticles L364 à L383
- Titre III : Conditions d'application des titre Ier et IIArticles L384 à L384
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaArticles L385 à L449
- Titre Ier : Dispositions généralesArticles L385 à LO384-1
- Titre II : Election des députésArticles L395 à LO394-2
- Titre VIII : Conditions d'applicationArticles L449 à L449
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L451 à L558
- Titre Ier : MayotteArticles L451 à LO473
- Titre II : Saint-BarthélemyArticles L477 à LO500
- Titre III : Saint-MartinArticles L504 à LO527
- Titre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L531 à LO555
- Titre V : Conditions d'applicationArticles L558 à L558
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles L558-1 A à L558-36
- Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de GuyaneArticles L558-1 à L558-4
- Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles L558-5 à L558-9
- Titre III : Dispositions communesArticles L558-10 à L558-35
- Titre IV : Conditions d'applicationArticles L558-36 à L558-36
- Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendairesArticles L558-37 à L558-49
- Titre II : Organisation du référendumArticles L558-44 à L558-49
- Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la ConstitutionArticles L559 à L567
- Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptionsArticles L567-1 A à LO567-9
- Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutinArticles L567-1 A à L567-1 A
- Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution Articles L567-1 à LO567-9
- Livre IX : Dispositions finalesArticles L568 à L568
- Partie réglementaireArticles R1 à R358
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départementsArticles R1 à R130-1-A
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députésArticles R98 à R109
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementauxArticles R109-1 à R117-1-1-A
- Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de LyonArticles R117-1-1 à R117-1-10
- Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Articles R130-1-A à R130-1-A
- Livre II : Election des sénateurs des départementsArticles R130-1 à R171
- Titre II : Composition du collège électoralArticles R130-1 à R130-1En vigueur (différé)
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipauxArticles R*136 à R148
- Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de CorseArticles R148-1 à R148-3
- Titre IV : Election des sénateursArticles R149 à R171
- Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteArticles R172 à R177-7
- Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R172 à R175
- Titre II : Dispositions particulières à MayotteArticles R176 à R179-1
- Section 2 : Déclaration de candidatureArticles R173-1 à R173-6
- Section 3 : Campagne électoraleArticles R174-2 à R174-4
- Section 4 : Financement de la campagne électoraleArticles R175-1 à R175-5
- Section 5 : Opérations de voteArticles R176-1-1 à R176-4-7
- Section 6 : Dépouillement et recensement des votesArticles R177-2 à R177-7
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de CorseArticles R182 à R200
- Titre Ier : Election des conseillers régionauxArticles R183 à R190
- Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de CorseArticles R191 à R200
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaArticles R201 à R283
- Titre Ier : Dispositions généralesArticles R201 à R213-3
- Titre II : Election des députésArticles R214 à R218-2
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R284 à R346
- Titre Ier : Dispositions particulières à MayotteArticles R284 à R285
- Titre II : Dispositions particulières à Saint-BarthélemyArticles R303 à R317
- Titre III : Dispositions particulières à Saint-MartinArticles R318 à R332
- Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R333 à R346
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles R347 à R358
- Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de GuyaneArticles R347 à R348
- Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles R349 à R350
- Titre III : Dispositions communesArticles R351 à R358
- AnnexesArticles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 1
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).Articles Annexe tableau n° 1 (suite) à Annexe tableau n° 1 (suite)
- Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).Articles Annexe tableau n° 1 bis à Annexe tableau n° 1 bis
- Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de FranceArticles Annexe tableau n° 1 ter à Annexe tableau n° 1 ter
- Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de ParisArticles Annexe tableau n° 2 à Annexe tableau n° 2
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de LyonArticles Annexe tableau n° 3 à Annexe tableau n° 3
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.Articles Annexe tableau n° 4 à Annexe tableau n° 4
- Répartition des sièges de sénateurs entre les sériesArticles Annexe tableau n° 5 à Annexe tableau n° 5
- Election des sénateursArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
- Nombre de sénateurs représentant les départementsArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
- Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementaleArticles Annexe tableau n° 7 à Annexe tableau n° 7
- Délimitation des circonscriptions métropolitainesArticles Annexe tableau n° 8 à Annexe tableau n° 8