Code de l'enseignement technique · 5 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
Un laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines est fondé au Conservatoire national des arts et métiers. Le fonctionnement de ce laboratoire d'essais est régi par la convention du 13 juin 1901, dont le texte figure en annexe n° 1 au présent code.
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Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
Un service des alcoomètres et densimètres, incorporé au laboratoire d'essais de l'établissement, est fondé au Conservatoire national des arts et métiers.
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Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
Les archives, collections, outillage et matériel spécial du service des alcoomètres et densimètres sont pris en charge par l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.
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Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
Le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr est placé sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale - direction de l'enseignement technique - Conservatoire national des arts et métiers.
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Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.
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