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Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce.

Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce.

Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce.

Code de l'enseignement technique · 1 article

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1. Version à compter du 22 juin 2000
2. Version du 19 septembre 1956 au 21 juin 2000

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Partie législative
1. Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
  1. Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
    1. Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce.

Article 169

Abrogé

Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Les certificats et diplômes qui peuvent être délivrés par les écoles techniques publiques sont déterminés par décret.

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Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Nouveaux textes

Code de l'éducation - art. L641-4 (V)
Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

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Partie législative (Articles 1 à 179)
1. Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques (Articles 145 à 179)
  1. Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière (Articles 152 à 174)
    1. Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce. (Article 169)

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Abrogé
- Partie législativeArticles 1 à 179