Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna — Code monétaire et financier — Lexorizon

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Partie législativeArticles L111-1 à L766-7
- Livre Ier : La monnaieArticles L111-1 à L171-3
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles L111-1 à L113-8
  - Titre II : La monnaie fiduciaireArticles L121-1 à L123-1
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturaleArticles L131-1 à L133-45
  - Titre IV : La Banque de FranceArticles L141-1 à L144-5
  - Titre V : Les relations financières avec l'étrangerArticles L151-1 à L153-1
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles L161-1 à L165-1
  - Titre VII : Sanctions administrativesArticles L171-1 à L171-3
- Livre II : Les produitsArticles L211-1 à L232-2
  - Titre Ier : Les instruments financiersArticles L211-1 à L214-191
  - Titre II : Les produits d'épargneArticles L221-1 à L225-5
  - Titre II bis : Les crypto-actifsArticles L226-1 à L226-5
  - Titre III : Dispositions pénalesArticles L231-1 à L232-2
- Livre III : Les servicesArticles L311-1 à L362-2
  - Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électroniqueArticles L311-1 à L318-5
  - Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissementArticles L321-1 à L323-2
  - Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiersArticles L330-1 à L330-6
  - Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiersArticles L341-1 à L343-2
  - Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
  - Abrogé
    - Titre IV : Le démarchage et le colportageArticles L342-4 à L343-6
  - Titre V : Dispositions pénalesArticles L351-1 à L353-6
  - Titre VI : Sanctions administrativesArticles L361-1 à L362-2
- Livre IV : Les marchésArticles L411-1 à L466-1
  - Titre Ier : OpérationsArticles L411-1 à L412-4
  - Titre II : Les catégories de marchésArticles L421-12 à L421-13
  - Titre II : Les plates-formes de négociationArticles L420-1 à L426-1
  - Titre III : Les négociations sur instruments financiersArticles L431-1 à L433-5
  - Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxArticles L440-1 à L441-2
  - Abrogé
    - Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensationArticles L441-1 à L441-3
  - Titre V : La protection des investisseursArticles L451-1 à L452-4
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles L461-1 à L466-1
- Livre V : Les prestataires de servicesArticles L500-1 à L574-7
  - Titre Ier : Prestataires de services bancairesArticles L511-1 à L519-17
  - Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électroniqueArticles L521-1 à L526-40
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissementArticles L531-0 à L533-33
  - Titre IV : Autres prestataires de servicesArticles L541-1 à L54-11-33
  - Titre IV : Les sociétés de gestion collective
  - Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifsArticles L551-1 à L553-1
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscalesArticles L561-1 à L564-2
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  - Titre VII : Dispositions pénalesArticles L570-1 à L574-7
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financièreArticles L611-1 à L642-7
  - Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles L611-1 à L615-2
  - Titre II : L'Autorité des marchés financiersArticles L621-1 à L621-35
  - Abrogé
    - Titre II : Les autorités des marchés financiersArticles L621-26 à L623-4
  - Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiersArticles L631-1 à L634-4
  - Titre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
  - Titre III : Échanges d'informations
  - Titre IV : Dispositions pénalesArticles L641-1 à L642-7
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L711-1 à L785-16
  - Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-merArticles L711-1 à L712-11
  - Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-merArticles L721-1 à L722-21
  - Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIEArticles L731-1 à L734-9
  - Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITSArticles L741-1 à L744-14
  - Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICESArticles L751-1 à L754-20
  - Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉSArticles L761-1 à L764-14
  - Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICESArticles L771-1 à L775-43
  - Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈREArticles L781-1 à L785-16
- Abrogé
  - Livre VII : Régime de l'outre-merArticles L711-1 à L766-7
    - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territorialesArticles L711-1 à L714-4
    - Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L726-3 à L726-4
    - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L721-1 à L726-2
    - Titre III : Dispositions particulières applicables au département de MayotteArticles L730-1 à L736-8
    - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles L741-1 à L746-8
    - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie françaiseArticles L751-1 à L756-8
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-FutunaArticles L761-1 à L766-8
    - Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-BarthélemyArticles L771-1 à L773-1
    - Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-FutunaArticles L766-6 à L766-7
Partie réglementaireArticles D112-1 à R773-1
- Livre Ier : La monnaieArticles D112-1 à R165-2
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles D112-1 à R112-7
  - Titre II : La monnaie fiduciaireArticles D121-1 à R123-3
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturaleArticles R131-1 à D133-12
  - Titre IV : La Banque de FranceArticles R141-1 à R144-14
  - Titre V : Les relations financières avec l'étrangerArticles R151-1 à R153-13
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles R162-1 à R165-2
- Livre II : Les produitsArticles D211-1 A à R231-2
  - Titre Ier : Les instruments financiersArticles D211-1 A à D214-235
  - Titre II : Les produits d'épargneArticles R221-1 à R225-4
  - Titre II bis : Les crypto-actifsArticles R226-1 à R226-5
  - Titre III : Dispositions pénalesArticles R231-1 à R231-2
- Livre III : Les servicesArticles D312-1-1 à R353-1
  - Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électroniqueArticles D312-1-1 à D315-2
  - Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de donnéesArticles D321-1 à R321-3
  - Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiersArticles D330-4 à R330-3
  - Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiersArticles D341-1 à R341-16
  - Titre V : Dispositions pénalesArticles D*351-4 à R353-1
- Livre IV : Les marchésArticles D411-1 à R465-4
  - Titre Ier : L'appel public à l'épargneArticles D411-1 à D411-4
  - Titre II : Les plates-formes de négociationArticles D420-1 à R425-2
  - Abrogé
    - Titre III : Les négociations sur instruments financiersArticles D431-1 à D432-1
  - Titre IV : Les chambres de compensationArticles D440-2 à R440-1
  - Titre V : La protection des investisseursArticles R451-1 à D452-8
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles R465-1 à R465-4
- Livre V : Les prestataires de servicesArticles R511-1 à R571-3
  - Titre Ier : Prestataires de services bancairesArticles R511-1 à R519-62
  - Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électroniqueArticles D521-1 à R526-1
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissementArticles D531-1 à R533-22
  - Titre IV : Autres prestataires de servicesArticles D541-1 à R54-11-7
  - Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetonsArticles R551-1 à R551-3
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibésArticles R561-1 à R563-5
  - Abrogé
    - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitauxArticles D562-9 à R562-11
  - Titre VII : Dispositions pénalesArticles R571-1 à R571-3
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financièreArticles R611-1 à R641-3
  - Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles R611-1 à R616-1
  - Titre II : L'Autorité des marchés financiersArticles R621-1 à R621-56
  - Titre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
  - Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiersArticles R631-1 à R633-5
  - Titre IV : Dispositions pénales
  - Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles R641-1 à R641-3
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-merArticles R711-1 à R784-22
  - Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-merArticles R711-1 à R711-7
  - Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarationsArticles D721-1 à D722-9
  - Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaieArticles D732-1 à R734-17
  - Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produitsArticles R741-1 à R744-18
  - Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux servicesArticles D752-2 à R754-25
  - Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchésArticles D762-1 à R764-14
  - Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de servicesArticles R771-1 à R775-42
  - Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles R781-1 à R784-22
- Abrogé
  - Livre VII : Régime de l'outre-merArticles D711-11-1 à R773-1
    - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territorialesArticles D711-11-1 à D712-21
    - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles D721-1 à R725-2
    - Titre III : Dispositions spécifiques à MayotteArticles R730-1 à R736-4
    - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles D740-1 à R746-11
    - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie françaiseArticles D750-1 à R756-6
    - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et FutunaArticles D760-1 à R766-6
    - Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-BarthélemyArticles D771-4 à R773-1

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale

Section 2 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Obligations de déclaration

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 1 : Définition et règles générales

Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital

Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital

Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

Paragraphe 2 : Les obligations

Sous-section 4 : Les placements collectifs

Section 2 : Les produits d'épargne

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Comptes et dépôts

Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Catégories de crédits

Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail

Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances

Paragraphe 4 : Garantie des cautions

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Section 4 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : L'appel public à l'épargne

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne

Section 2 : Les catégories de marché

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage

Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances

Paragraphe 2 : Compensation

Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 1 : Adjudication

Paragraphe 2 : Les opérations à terme

Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation

Section 5 : La protection des investisseurs

Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes

Sous-section 2 : Obligations d'information relative aux prises de participation

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Sous-section 1 : Les sociétés financières

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier

Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle

Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées

Sous-section 3 : Les compagnies financières

Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque

Section 2 : Les changeurs manuels

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

Section 4 : Autres prestataires de services

Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Réglementation

Sous-section 1 : Le comité de la réglementation bancaire et financière

Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Sous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Sous-section 3 : La commission bancaire

Sous-section 4 : Le conseil national du crédit et du titre

Section 2 : Les autorités des marchés financiers

Sous-section 1 : La commission des opérations de bourse

Sous-section 2 : Le conseil des marchés financiers

Article L766-6

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 21 août 2004

Le chapitre II du titre II du livre VI, à l'exception de l'article L. 622-13, ainsi que les articles L. 642-4 et L. 642-5 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Voir les versions

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 21 août 2004

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière

Article L766-7

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 21 août 2004

Le chapitre III du titre II du livre VI ainsi que les articles L. 642-6 et L. 642-7 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Voir les versions

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 21 août 2004

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

Section 3 : Echanges d'informations

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